Termes et Conditions
1. Objet
Ce site web a pour but de fournir des informations institutionnelles sur le bureau CSM-LEGAL, ainsi que sur ses domaines d'expertise. Son contenu est purement informatif et ne constitue pas un avis juridique ni ne saurait remplacer une consultation auprès d'un avocat.
L’accès à ce site Web et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Informations juridiques et responsabilité
Aucun contenu fourni sur ce site Web ne doit être considéré comme un moyen d'établir des relations professionnelles ou de fournir des services juridiques.
Les utilisateurs ne doivent ni utiliser, ni reproduire, ni divulguer les informations contenues dans le présent document sans avoir préalablement consulté un avocat qualifié.
CSM-LEGAL n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des informations fournies sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs, omissions, inexactitudes ou contenus obsolètes.
3. Liens vers des sites Web tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.
Le bureau CSM-LEGAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques adoptées par ces tiers.
4. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site Web – y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce, graphiques, conceptions, logiciels et codes sources – est protégé par le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive du bureau CSM-LEGAL ou utilisé sous licence.
L'utilisation de ce contenu est limitée à un accès et une consultation personnels et non commerciaux.
Toute reproduction, modification, transmission, publication, distribution ou autre forme d'utilisation non autorisée est expressément interdite, sauf autorisation écrite préalable du bureau CSM-LEGAL.
L’accès au site web ou son utilisation ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu mis à disposition sur celui-ci.
5. Tratamento de Dados Pessoais
La protection des données personnelles des utilisateurs est une priorité pour le cabinet CSM-LEGAL.
Le traitement des données personnelles collectées via le site web sera effectué conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité, consultable sur ce site.
6. Cookies
Ce site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur, analyser les habitudes d'utilisation et personnaliser le contenu.
Pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies disponible sur ce site web.
7. Alterações aos Termos e Condições
CSM-LEGAL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales, ainsi que sa Politique de confidentialité et sa Politique relative aux cookies, à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site web.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais.
Pour le règlement de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, le tribunal du district judiciaire où se trouve le bureau de CSM-LEGAL sera compétent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
9. Acceptation des conditions d'utilisation
En utilisant ce site web, l'utilisateur déclare avoir compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, veuillez vous abstenir d'utiliser le site web.